Actualites fiscales des societes

Intervenante
Laura Poncin

Ce séminaire aborde les actualités fiscales au Luxembourg en ce début d’année 2024.

Réforme de la bonification d’impôt pour investissement

• Bonification pour investissement globale : taux applicables et rappel des critères d’éligibilité
• Bonification pour investissements en vue de la transformation digitale et de la transition écologique et énergétique : taux applicables, champs d’application, objectifs, critères d’éligibilité et formalisme
• Bonification pour investissement complémentaire et bonification pour l’acquisition de logiciels : bref rappel et impacts de la réforme

La TVA et la rémunération d’administrateurs de sociétés : derniers développements jurisprudentiels

• Revue de l’analyse TVA effectuée par la CJUE dans son arrêt C-288/22 du 21 décembre 2023
• Conséquences attendues

IF minimum des « SOPARFIs » déclaré partiellement inconstitutionnel

• Revue de l’analyse effectuée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n°00185 du 10 novembre 2023
• Conséquences attendues

Imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et groupes nationaux de grande envergure – « Pillar Two »

• Introduction aux règles de Pillar Two
• Revue des 3 nouveaux impôts liés à Pillar Two
• Approche pratique étape par étape

Nouvelles obligations applicables aux opérateurs de plateformes – « DAC 7 »

• Champs d’application des obligations DAC 7 : contribuables concernés et activités couvertes
• Détail des obligations des opérateurs de plateformes et formalités y associées

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi
08 février 2024

9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.