CSRD : Comment se préparer à la nouvelle règlementation européenne en matière de reporting ESG ?

CSRD : Comment se préparer à la nouvelle règlementation européenne en matière de reporting ESG ?

Vous êtes une entreprise commerciale ou un groupe d’entreprises et vous dépassez 2 des 3 seuils suivants (au niveau social ou consolidé) :

• 40 M€ de chiffre d’affaires,
• 20 M€ de total bilan et
• 250 salariés

Alors, vous êtes concernés par la publication d’un reporting de durabilité à compter de 2025 !

De quoi s’agit-il ?

Afin d’orienter les investissements vers les acteurs économiques les plus responsables, l’Union européenne a souhaité approfondir et harmoniser les pratiques de reporting ESG, à travers la Corporate Sustainability Reporting
Directive (CSRD), publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 15 décembre 2022, et encore en cours de transposition dans le Droit des Etats Membres à l’heure actuelle.

Elle remplacera dès l’exercice 2024 la Directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui imposait à certaines entreprises dépassant certains seuils la publication d’un reporting extra-financier.

La directive CSRD imposera ainsi aux entreprises européennes de publier des informations plus détaillées en matière de durabilité (à la fois sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance – « ESG ») basées sur un référentiel normé, commun, unique et pragmatique à toute l’Europe : « les normes « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) ». 12 normes (2 normes transversales et 10 normes thématiques sur les 3 sujets ESG) ont ainsi été adoptées par la Commission Européenne le 31 juillet 2023.

L’entrée en vigueur de la CSRD représente une marche assez haute pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui étaient jusqu’à présent « en dessous des radars » de la NFRD.

Cette Directive est une véritable occasion de fournir un rapport de transparence, qui pourra vous servir de référence pour mesurer vos progrès d’années en années, et ainsi votre « impact » sur des critères ESG. Il n’est plus à démontrer depuis longtemps déjà tous les arguments qui militent en faveur de la mise en place d’une véritable stratégie ESG : des modèles d’affaires de plus en plus affectés par la raréfaction des matières et de l’énergie et la hausse des coûts qui lui est associée, des salariés et candidats toujours plus en quête de sens dans leur emploi, une exigence de plus en plus forte des clients sur l’engagement des entreprises en matière ESG, etc.

Il est naturel aujourd’hui d’établir sa comptabilité. Pour piloter, il faut mesurer.
Pourquoi les enjeux ESG seraient-ils ainsi moins importants que les enjeux purement financiers, dès lors que votre rentabilité financière est aujourd’hui de plus en plus corrélée à votre performance ESG ?

Ce séminaire sera donc l’occasion d’appréhender les enjeux de la CSRD mais surtout de vous donner les clés pour préparer votre mise en conformité et transformer la contrainte règlementaire en véritable levier de performance globale.

Pour cela, nous aborderons les sujets suivants :

• Dans quel cadre règlementaire la nouvelle Directive s’inscrit-elle ? Quel est l’écosystème de la finance durable et l’évolution de la règlementation en matière de reporting ESG ?
• A qui s’adresse la Directive CSRD ? Quand devrez-vous publier si vous êtes concernés ? Sur quel périmètre ? Quels sont les attendus de la Directive et des normes ESRS ?
• Comment identifier et prioriser ses enjeux sous l’angle de la « double matérialité », comme exigé par la CSRD ?
• Comment structurer et piloter son reporting ESG ?
• Comment rédiger, publier, et faire vérifier son rapport de durabilité ?
  Et quelles seront les sanctions en cas de manquements ?

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mercredi
22 novembre 2023

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.