78 PEOPLE

Droits et obligations de la delegation du personnel

Seminar Datum der Veranstaltung: 22.05.2024 (08:30 - 12:00)

Intervenant
Maître Christian JUNGERS,
Partner chez Kleyr Grasso, spécialisé en droit du travail

Les élections sociales ont eu lieu le 12 mars 2024 et la nouvelle délégation du personnel va rapidement entrer en fonction.

L’objectif de ce séminaire est de présenter les droits et obligations de la délégation du personnel.

Me Christian JUNGERS, spécialisé en droit du travail, abordera entre autres les questions suivantes :

  • Les missions gĂ©nĂ©rales de la dĂ©lĂ©gation du personnel
  • Le droit Ă  l’information et Ă  la consultation
  • Le pouvoir de codĂ©cision de la dĂ©lĂ©gation du personnel
  • Les compĂ©tences des dĂ©lĂ©guĂ©s spĂ©cialisĂ©s (le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la santĂ© ainsi que le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’égalitĂ©)
  • Les obligations et prĂ©rogatives du dĂ©lĂ©guĂ© du personnel
  • La protection spĂ©ciale du dĂ©lĂ©guĂ© du personnel (notamment contre le licenciement)
  • La fin du mandat
  • Le fonctionnement de la dĂ©lĂ©gation (crĂ©dit d’heures, congĂ© de formation, heures de dĂ©lĂ©gation, dĂ©lĂ©guĂ© libĂ©rĂ©, etc.)
  • Les ressources de la dĂ©lĂ©gation

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mercredi
22 mai 2024

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation Ă©ligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.
 

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