Droits et obligations de la delegation du personnel

Intervenant
Maître Christian JUNGERS,
Partner chez Kleyr Grasso, spécialisé en droit du travail

Les élections sociales ont eu lieu le 12 mars 2024 et la nouvelle délégation du personnel va rapidement entrer en fonction.

L’objectif de ce séminaire est de présenter les droits et obligations de la délégation du personnel.

Me Christian JUNGERS, spécialisé en droit du travail, abordera entre autres les questions suivantes :

• Les missions générales de la délégation du personnel
• Le droit à l’information et à la consultation
• Le pouvoir de codécision de la délégation du personnel
• Les compétences des délégués spécialisés (le délégué à la sécurité et à la santé ainsi que le délégué à l’égalité)
• Les obligations et prérogatives du délégué du personnel
• La protection spéciale du délégué du personnel (notamment contre le licenciement)
• La fin du mandat
• Le fonctionnement de la délégation (crédit d’heures, congé de formation, heures de délégation, délégué libéré, etc.)
• Les ressources de la délégation

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi
23 avril 2024

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.