La TVA : Grands principes et applications pratiques

Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

Il vise également à donner un « mode d’emploi » en cas de retour aux taux « habituels » de TVA / à un taux de TVA normal de 17% en 2024.

Grands principes

• Quel est le champ d’application de la TVA ?
• Comment analyser une opération ?
• Quels taux applicables pour quelles opérations ?

Livraisons de biens : définition et questions

• Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
• Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise ?
• Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat Membre (ventes à distance) ?
• Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires ?
• Quelles sont les nouvelles obligations en matière de preuves introduites par les règles « quick fixes » ?

Prestations de services

• Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
• Règles B2B (entre assujettis)
• Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)

Quid en cas de nouveau changement des taux de TVA en 2024 ?

• Opérations effectuées en 2023 mais facturées en 2024
• Factures d’acompte et notes de crédit
• Règles spécifiques relatives à l’autoliquidation

Opérations réalisées à l’étranger

• Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger ? (biens non introduits au Grand-Duché)

Droit à déduction

• Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations HT ?
• Quel prorata de déduction ? Que signifie le principe dit d’affectation directe ?

Redevable de la TVA et règles de facturation

• Qui collecte la TVA ? Quand ?
• Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA ?

La TVA immobilière

• Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA ? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application ?
• La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise ? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale ?
• Le loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée ?
  Quelles conséquences et quelles solutions ?

TVA sur tantièmes / TVA et activité d’administrateur

• Principe de l’application de la TVA sur les tantièmes
• Base d’imposition
• Exceptions / régime de franchise
• Exemples pratiques
• Tableau schématique / mode d’emploi récapitulatif :
  • Cas d’un administrateur luxembourgeois (assujetti ou non assujetti à la TVA) et d’une société luxembourgeoise ou dans l’UE (assujettie ou non assujettie à la TVA)
  • Cas d’un administrateur résident dans l’UE ou hors UE (assujetti ou non assujetti à la TVA locale) et d’une société luxembourgeoise (assujettie ou non assujettie à la TVA)

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi 12 septembre 2023

9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

inscrivez-vous ici

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.