05 PEOPLE

Nouveautes rh payroll 2024

Seminar Datum der Veranstaltung: 23.01.2024 (08:30 - 13:00)

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue certains sujets d’actualité RH & Payroll :

  • VĂ©hicules de sociĂ©tĂ©
    • Calcul de l’avantage en nature : Ă©volution du barème dès 2025, verdissement de la car policy, possibilitĂ© pour le salariĂ© de participer au prix d’acquisition / au coĂ»t du leasing
    • Mise Ă  disposition Ă  titre onĂ©reux : TVA due dans le pays de rĂ©sidence du salariĂ© (arrĂŞt QM de la CJUE du 20.01.2021 et circulaires de l’AED des 11.02.2021 et 28.04.2023)
      • PrĂ©cisions apportĂ©es par la circulaire belge du 04.09.2023 pour les frontaliers belges. Quid des frontaliers allemands et français ?
      • Quels sont les salariĂ©s impactĂ©s en fonction de la car policy ?
      • Faut-il rĂ©percuter cette charge au salariĂ© ?
  • AssociĂ© / actionnaire affiliĂ© comme indĂ©pendant auprès du CCSS
    • DĂ©duction fiscale des cotisations suite Ă  l’abolition de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23.03.1998 : quid si la sociĂ©tĂ© prend en charge la facture du CCSS ?
    • DĂ©duction via le Payroll : inscription obligatoire sur la fiche de retenue d’impĂ´t du montant estimĂ© des cotisations
  • Chèques-repas : rĂ©forme au 01.01.2024
    • PossibilitĂ© d’augmenter la valeur faciale des chèques-repas Ă  15 € (augmentation de l’exonĂ©ration fiscale)
    • Digitalisation / Limite d’utilisation journalière
  • Nouveaux barèmes d’imposition / nouveaux paramètres sociaux au 01.01.2024 (baisse des taux de cotisations Ă  la Mutualite des employeurs) / classe d’impĂ´t 1A (mise Ă  jour de la liste des contribuables Ă©ligibles)
  • CrĂ©dits d’impĂ´t
    • Fin du crĂ©dit d’impĂ´t conjoncture (CIC)
    • Introduction du crĂ©dit d’impĂ´t CI-CO2
    • Diminution du crĂ©dit d’impĂ´t pour salariĂ©s (CIS)
  • IndemnitĂ©s forfaitaires pour frais de sĂ©jour au Luxembourg ou Ă  l’étranger : rĂ©vision du barème des exonĂ©rations fiscales
  • Pluri-activitĂ© (tĂ©lĂ©travail et autres missions hors Luxembourg) : points d’attention au 01.01.2024
    • Seuils fiscaux applicables : changement pour les frontaliers allemands
    • Frontaliers français : obligation pour l’employeur de dĂ©clarer au fisc français la portion de salaire imposable en France en cas de dĂ©passement du seuil de tolĂ©rance fiscale (dĂ©lai max : 10.02.2024 pour les revenus 2023)
    • SĂ©curitĂ© sociale : rappel des obligations pour l’employeur depuis le 01.07.2023 en vue d’obtenir la dĂ©cision de lĂ©gislation applicable du pays de rĂ©sidence et/ou le certificat A1 de pluri-activitĂ© suivant la situation
  • Tantièmes : fin de l’assujettissement Ă  la TVA (arrĂŞt de la CJUE du 21.12.2023)

Séances de questions/réponses

 

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi
23 janvier 2024

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation Ă©ligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.

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