Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

• Aspects fiscaux
  • Quelle rémunération perçoit le dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indépendant ?
  • Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident / non-résident ?
  • Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/ gérant salarié ?
  • Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger ?
  • Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale ?
  • Administrateur / gérant percevant des tantièmes : dans quelles conditions doit-il s’immatriculer à la TVA et tenir une comptabilité en partie double ?
• Aspects de sécurité sociale
  • Statut du gérant ou de l’administrateur délégué : salarié ou indépendant ?
    Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS ?
  • S’il doit être affilié comme indépendant : Que se passe-t-il si la société prend en charge la facture du CCSS ? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales ? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire ?
  • Administrateur percevant des tantièmes : communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
  • Quid en cas d’activités dans plusieurs pays ?
  • Incapacité de travail : à partir de quand est-il couvert par la CNS ?
• Aspects de droit du travail
  • Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société ?
  • Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.) ?
  • Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?

Séances de questions/réponses.

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit.

Le mardi 6 juin 2023

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

inscrivez-vous ici

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.