Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Seminar Datum der Veranstaltung: 06.06.2023 (08:30 - 13:00)

Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

  • Aspects fiscaux
    • Quelle rĂ©munĂ©ration perçoit le dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indĂ©pendant ?
    • Quel est le rĂ©gime fiscal applicable Ă  ces diffĂ©rents revenus pour un rĂ©sident / non-rĂ©sident ?
    • Comment gĂ©rer la fiche de salaire de l’administrateur/ gĂ©rant salariĂ© ?
    • Comment s’appliquent les conventions prĂ©ventives de double imposition en cas d’activitĂ© / dĂ©placements frĂ©quents Ă  l’étranger ?
    • Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intĂ©rĂŞt Ă  dĂ©poser une dĂ©claration fiscale ?
    • Administrateur / gĂ©rant percevant des tantièmes : dans quelles conditions doit-il s’immatriculer Ă  la TVA et tenir une comptabilitĂ© en partie double ?
  • Aspects de sĂ©curitĂ© sociale
    • Statut du gĂ©rant ou de l’administrateur dĂ©lĂ©guĂ© : salariĂ© ou indĂ©pendant ?
      Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS ?
    • S’il doit ĂŞtre affiliĂ© comme indĂ©pendant : Que se passe-t-il si la sociĂ©tĂ© prend en charge la facture du CCSS ? Comment obtenir la dĂ©duction fiscale des cotisations sociales ? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire ?
    • Administrateur percevant des tantièmes : communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrĂ´le renforcĂ© du CCSS avec obligation d’affiliation rĂ©troactive au rĂ©gime des indĂ©pendants et paiement des cotisations pour toutes les annĂ©es contrĂ´lĂ©es
    • Quid en cas d’activitĂ©s dans plusieurs pays ?
    • IncapacitĂ© de travail : Ă  partir de quand est-il couvert par la CNS ?
  • Aspects de droit du travail
    • Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la mĂŞme sociĂ©tĂ© ?
    • Dans quels cas, bĂ©nĂ©ficie-t-il de la mĂŞme protection sociale qu’un salariĂ© ordinaire (dĂ©lais de prĂ©avis et indemnitĂ©s de licenciement, etc.) ?
    • Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?

Séances de questions/réponses.

 

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

 

Chaque participant reçoit un support écrit.

 

Le mardi 6 juin 2023

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

inscrivez-vous ici

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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