Etudiants stagiaires état des lieux du regime applicable en matière fiscale et de sécurite sociale

Intervenants
Julie Ratajczak & Odile Drouet

Depuis 2020, nous disposons d’un cadre légal applicable aux stages des étudiants, qui est venu compléter le cadre qui existait déjà pour les étudiants travaillant durant les vacances scolaires ou hors des vacances scolaires.

L’objectif de ce séminaire est de rappeler les modalités d’application des différents régimes mais également de synthétiser le traitement fiscal et de sécurité sociale applicable à chaque situation en fonction de la durée de l’occupation et du lieu de résidence de l’étudiant / stagiaire.

• Stage obligatoire dans le cadre d’un cursus scolaire versus stage pratique volontaire en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle
  • Modalités d’application des deux régimes
  • Le stage doit-il obligatoirement être rémunéré ? Si oui, quel est le niveau de rémunération à appliquer ?
  • Synthèse des règles applicables au niveau de l’affiliation auprès du CCSS selon le type de stage / le lieu de résidence du stagiaire / la durée du stage / le pays où le stagiaire poursuit ses études
  • Sous quelles conditions, l’indemnité de stage peut-elle faire l’objet d’une dispense de retenue à la source ?
• Job étudiant durant les vacances scolaires
  • Contrat étudiant / Points d’attention pour l’employeur
  • Quel est le niveau de rémunération à appliquer ?
  • Quelles sont les règles en matière d’affiliation auprès du CCSS et de retenue à la source ?
  • Quid en cas de cumul avec un travail étudiant hors des vacances scolaires ?
• Job étudiant en dehors des vacances scolaires
  • Conditions d’application du régime / Points d’attention pour l’employeur (limitation de la durée du travail, etc.)
  • Quel est le niveau de rémunération à appliquer ?
  • Quelles sont les règles en matière d’affiliation auprès du CCSS et de retenue à la source ?

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi
13 juin 2024

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.