Les clefs pour solutionner vos problèmes courants en matière de TVA

Intervenante
Laura Poncin

Ce séminaire aborde un certain nombre de sujets pratiques en matière de TVA.
L’objectif du séminaire est de passer en revue les questions, problématiques et erreurs fréquemment rencontrées dans la pratique et ainsi que les réponses ou solutions qui peuvent y être apportées.

Rappel des grands principes de la TVA

L’importance de la forme en matière de TVA

• Obligation d’immatriculation à la TVA et utilité du système OSS
• Mentions sur les factures : obligation de délivrance d’une facture au sens TVA, liste des mentions obligatoires et des articles pertinents de la loi luxembourgeoise et de la directive européenne
• Option TVA en matière immobilière : quelle est leur utilité et quand y-a-t ’il lieu d’en prévoir ? Quand doivent-elle être obtenues ou renouvelées ? Quelles sont les conditions de fond et de forme à respecter sous peine de caducité ?
  Quelle solution en cas de problème d’option ?
• Preuves acceptées en matière de livraisons intracommunautaires

Droit à déduction de la TVA en amont

• Activités préparatoires
• Rappel de l’affectation directe et du prorata général
• Régularisation quinquennale
• Particularités relatives aux sociétés immobilières
• Régularisation décennale et exemple pratique
• Particularités relatives aux sociétés holding mixtes

Sélection de sujets TVA

• Règles TVA en matière de refacturations
• TVA et formations : Quand la règle dérogatoire relative aux activités ou manifestations éducatives s’applique-t-elle ?
• TVA et prestations de services à caractère immobilier : Quelles prestations sont à considérer comme étant sous la dérogation des services de nature immobilière ? Exemples et cas particulier de la location « meublée » et de la location de parkings
• Revue de certaines opérations tombant hors du champ de la TVA :
  indemnités, cession d’universalité et débours
• Régime de franchise TVA
• Livraisons de biens en chaîne
• Revue d’une liste de questions fréquemment posées en pratique

Actualités en matière TVA

• TVA et administrateurs
• TVA et véhicules en leasing

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi
18 avril 2024

9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.