Statut fiscal et social du dirigeant d'entreprise

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.

Aspects fiscaux

• Comment qualifier la rémunération du dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indépendant ?
• Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident / non-résident ?
• Comment gérer le Payroll de l’administrateur/ gérant qui perçoit un salaire ?
• Quid en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger suivant que le dirigeant est résident luxembourgeois ou frontalier ?
• Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale ?
• Tantièmes : comptabilité en partie double ? Assujettissement à la TVA ? Impact de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne C-288/22 du 21.12.2023 : https://pfi.public.lu/fr/actualites/2024/admincjue.html ?

Aspects de sécurité sociale

• Salarié ou indépendant ? Sur base de quels critères ?
• Paiement des cotisations par l’associé / actionnaire : Pourquoi demander l’adaptation de l’assiette cotisable chaque année ? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales via la fiche de salaire avec mention spéciale sur la carte d’impôt ? Que se passe-t-il si la société prend en charge la facture du CCSS ?
• Administrateurs percevant des tantièmes : Comment se mettre en ordre pour éviter un redressement rétroactif par le CCSS ?
• Incapacité de travail : Comment se couvrir pendant la période de carence ?
• Activités exercées dans plusieurs pays : Quelle est la législation applicable ? Comment obtenir le certificat A1 de pluri-activité ?

Aspects de droit du travail

• Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société ?
• Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.) ?
• Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi
25 juin 2024

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.