Actualites fiscales des societes
Intervenante
Laura Poncin
Ce séminaire aborde les actualités fiscales au Luxembourg en ce début d’année 2024.
Réforme de la bonification d’impôt pour investissement
- Bonification pour investissement globale : taux applicables et rappel des critères d’éligibilité
- Bonification pour investissements en vue de la transformation digitale et de la transition écologique et énergétique : taux applicables, champs d’application, objectifs, critères d’éligibilité et formalisme
- Bonification pour investissement complémentaire et bonification pour l’acquisition de logiciels : bref rappel et impacts de la réforme
La TVA et la rémunération d’administrateurs de sociétés : derniers développements jurisprudentiels
- Revue de l’analyse TVA effectuée par la CJUE dans son arrêt C-288/22 du 21 décembre 2023
- Conséquences attendues
IF minimum des « SOPARFIs » déclaré partiellement inconstitutionnel
- Revue de l’analyse effectuée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n°00185 du 10 novembre 2023
- Conséquences attendues
Imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et groupes nationaux de grande envergure – « Pillar Two »
- Introduction aux règles de Pillar Two
- Revue des 3 nouveaux impôts liés à Pillar Two
- Approche pratique étape par étape
Nouvelles obligations applicables aux opérateurs de plateformes – « DAC 7 »
- Champs d’application des obligations DAC 7 : contribuables concernés et activités couvertes
- Détail des obligations des opérateurs de plateformes et formalités y associées
Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise
Chaque participant reçoit un support écrit
Le jeudi
08 février 2024
9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.