Droits et obligations de la délégation du personnel
Intervenant
Maître Christian JUNGERS,
Partner chez Kleyr Grasso, spécialisé en droit du travail
Les élections sociales ont eu lieu le 12 mars 2024 et la nouvelle délégation du personnel va rapidement entrer en fonction.
L’objectif de ce séminaire est de présenter les droits et obligations de la délégation du personnel.
Me Christian JUNGERS, spécialisé en droit du travail, abordera entre autres les questions suivantes :
- Les missions générales de la délégation du personnel
- Le droit à l’information et à la consultation
- Le pouvoir de codécision de la délégation du personnel
- Les compétences des délégués spécialisés (le délégué à la sécurité et à la santé ainsi que le délégué à l’égalité)
- Les obligations et prérogatives du délégué du personnel
- La protection spéciale du délégué du personnel (notamment contre le licenciement)
- La fin du mandat
- Le fonctionnement de la délégation (crédit d’heures, congé de formation, heures de délégation, délégué libéré, etc.)
- Les ressources de la délégation
Séances de questions/réponses
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
Le mercredi
22 mai 2024
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.