Frontaliers et télétravail : Implications fiscales et de sécurité sociale
Frontaliers et télétravail : Implications fiscales et de sécurité sociale
Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak
Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.
- Impôt
- Seuil de tolérance (BE-FR-DE) : update au 01.01.2023
- Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers : fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
- Dépassement du seuil de tolérance :
- Comment mettre en place le split fiscal ?
- Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français) ?
- Sécurité sociale
- Seuil de tolérance : à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin ?
Quid de la période de référence ? - Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU) : différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
- Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure ?
- Dépassement du seuil : quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence ? Comment le gérer ?
- Seuil de tolérance : à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin ?
- Déclaration préalable de détachement : le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique) ?
- Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit.
Le mardi 14 mars 2023
8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire
495 € HTVA
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.