Frontaliers et télétravail : Implications fiscales et de sécurité sociale

Frontaliers et télétravail : Implications fiscales et de sécurité sociale

Séminaire Date de l'événement: 14 mars 2023 (08:30 - 13:00)

Frontaliers et télétravail : Implications fiscales et de sécurité sociale

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.

  • Impôt
    • Seuil de tolérance (BE-FR-DE) : update au 01.01.2023
    • Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers : fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
    • Dépassement du seuil de tolérance :
      • Comment mettre en place le split fiscal ?
      • Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français) ?
  • Sécurité sociale
    • Seuil de tolérance : à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin ?
      Quid de la période de référence ?
    • Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU) : différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
    • Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure ?
    • Dépassement du seuil : quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence ? Comment le gérer ?
  • Déclaration préalable de détachement : le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique) ?
  • Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur

 

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit.

 

Le mardi 14 mars 2023

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

inscrivez-vous ici

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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