Frontaliers : tout ce quil faut savoir en matière d'imposition et de sécurite sociale - 1ère partie sécurité sociale

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

La saga des frontaliers continue. Le dernier épisode en date remonte au 01.07.2023 avec l’entrée en vigueur de l’accord-cadre en matière de sécurité sociale et de télétravail transfrontalier habituel.

Nous ferons le point sur le cadre légal applicable aux frontaliers, tant en matière fiscale que de sécurité sociale, lorsqu’ils exercent des activités hors du Luxembourg (télétravail et autres missions).

• Première partie du 4 avril 2024 – Sécurité sociale
  • Seuil de sécurité sociale : quelles sont les obligations pour l’employeur depuis le 01.07.2023 (fin des mesures dérogatoires Covid-19) afin d’obtenir le certificat A1 de pluri-activité nécessaire pour couvrir le salarié à l’étranger ? Comment le calculer ?
    • Accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel (entre 25% et < 50%) entré en vigueur le 01.07.2023 : à quels salariés s’applique cet accord et la procédure simplifiée de déclaration du télétravail via la plateforme mise en place par le CCSS ? Dans quel délai l’employeur doit-il faire cette déclaration ?
    • Règles UE habituelles (< 25%) : pour tous les salariés auxquels l’accord-cadre ne s’applique pas (la majorité des salariés), comment l’employeur doit-il se mettre en ordre ? Dans quel délai ? Comment gérer le dépassement du seuil de sécurité sociale dans le pays de résidence du salarié ?
• Deuxième partie du 11 avril 2024 – Imposition
  • Seuil de tolérance fiscale : uniformisation du seuil fiscal pour tous les frontaliers à partir du 01.01.2024
    • Comment calculer le seuil de tolérance pour les frontaliers ? Quid des fractions de journée ? Quid du cumul avec d’autres missions hors Luxembourg ?
    • Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil fiscal ? Quelles sont les obligations pour l’employeur au niveau du Payroll (mise en place du split fiscal) ? Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence ? Comment gérer le reporting fiscal pour les frontaliers français ?

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi
4 avril 2024

8h30 : Welcome breakfast
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

La saga des frontaliers continue. Le dernier épisode en date remonte au 01.07.2023 avec l’entrée en vigueur de l’accord-cadre en matière de sécurité sociale et de télétravail transfrontalier habituel.

Nous ferons le point sur le cadre légal applicable aux frontaliers, tant en matière fiscale que de sécurité sociale, lorsqu’ils exercent des activités hors du Luxembourg (télétravail et autres missions).

• Première partie du 4 avril 2024 – Sécurité sociale
  • Seuil de sécurité sociale : quelles sont les obligations pour l’employeur depuis le 01.07.2023 (fin des mesures dérogatoires Covid-19) afin d’obtenir le certificat A1 de pluri-activité nécessaire pour couvrir le salarié à l’étranger ? Comment le calculer ?
    • Accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel (entre 25% et < 50%) entré en vigueur le 01.07.2023 : à quels salariés s’applique cet accord et la procédure simplifiée de déclaration du télétravail via la plateforme mise en place par le CCSS ? Dans quel délai l’employeur doit-il faire cette déclaration ?
    • Règles UE habituelles (< 25%) : pour tous les salariés auxquels l’accord-cadre ne s’applique pas (la majorité des salariés), comment l’employeur doit-il se mettre en ordre ? Dans quel délai ? Comment gérer le dépassement du seuil de sécurité sociale dans le pays de résidence du salarié ?
• Deuxième partie du 11 avril 2024 – Imposition
  • Seuil de tolérance fiscale : uniformisation du seuil fiscal pour tous les frontaliers à partir du 01.01.2024
    • Comment calculer le seuil de tolérance pour les frontaliers ? Quid des fractions de journée ? Quid du cumul avec d’autres missions hors Luxembourg ?
    • Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil fiscal ? Quelles sont les obligations pour l’employeur au niveau du Payroll (mise en place du split fiscal) ? Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence ? Comment gérer le reporting fiscal pour les frontaliers français ?

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi
4 avril 2024

8h30 : Welcome breakfast
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.