Nouveautés RH & Payroll 2024

Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue certains sujets d’actualité RH & Payroll :

• Véhicules de société
  • Calcul de l’avantage en nature : évolution du barème dès 2025, verdissement de la car policy, possibilité pour le salarié de participer au prix d’acquisition / au coût du leasing
  • Mise à disposition à titre onéreux : TVA due dans le pays de résidence du salarié (arrêt QM de la CJUE du 20.01.2021 et circulaires de l’AED des 11.02.2021 et 28.04.2023)
    • Précisions apportées par la circulaire belge du 04.09.2023 pour les frontaliers belges. Quid des frontaliers allemands et français ?
    • Quels sont les salariés impactés en fonction de la car policy ?
    • Faut-il répercuter cette charge au salarié ?
• Associé / actionnaire affilié comme indépendant auprès du CCSS
  • Déduction fiscale des cotisations suite à l’abolition de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23.03.1998 : quid si la société prend en charge la facture du CCSS ?
  • Déduction via le Payroll : inscription obligatoire sur la fiche de retenue d’impôt du montant estimé des cotisations
• Chèques-repas : réforme au 01.01.2024
  • Possibilité d’augmenter la valeur faciale des chèques-repas à 15 € (augmentation de l’exonération fiscale)
  • Digitalisation / Limite d’utilisation journalière
• Nouveaux barèmes d’imposition / nouveaux paramètres sociaux au 01.01.2024 (baisse des taux de cotisations à la Mutualite des employeurs) / classe d’impôt 1A (mise à jour de la liste des contribuables éligibles)
• Crédits d’impôt
  • Fin du crédit d’impôt conjoncture (CIC)
  • Introduction du crédit d’impôt CI-CO2
  • Diminution du crédit d’impôt pour salariés (CIS)
• Indemnités forfaitaires pour frais de séjour au Luxembourg ou à l’étranger : révision du barème des exonérations fiscales
• Pluri-activité (télétravail et autres missions hors Luxembourg) : points d’attention au 01.01.2024
  • Seuils fiscaux applicables : changement pour les frontaliers allemands
  • Frontaliers français : obligation pour l’employeur de déclarer au fisc français la portion de salaire imposable en France en cas de dépassement du seuil de tolérance fiscale (délai max : 10.02.2024 pour les revenus 2023)
  • Sécurité sociale : rappel des obligations pour l’employeur depuis le 01.07.2023 en vue d’obtenir la décision de législation applicable du pays de résidence et/ou le certificat A1 de pluri-activité suivant la situation
• Tantièmes : fin de l’assujettissement à la TVA (arrêt de la CJUE du 21.12.2023)

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi
27 février 2024

8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.