Rémunérations et avantages en nature
Rémunérations et avantages en nature
Intervenantes
Janique Bultot & Julie Ratajczak
L’objectif de ce séminaire est de résumer le traitement fiscal et social applicable aux avantages en nature les plus courants au Luxembourg, tout en abordant les questions pratiques liées à la mise en place et la gestion de ces avantages.
Véhicules de société
- Calcul de l’avantage en nature : évolution du barème dès 2025 (impact sur la car policy / faut-il imposer le véhicule électrique ?), possibilité pour le salarié de participer au prix d’acquisition / au coût du leasing
- Mise à disposition à titre onéreux : TVA due dans le pays de résidence du salarié (arrêt du 20.01.2021 de la CJUE et circulaires de l’AED des 11.02.2021 et 28.04.2023)
- Précisions apportées par la circulaire belge du 04.09.2023 pour les frontaliers belges. Quid des frontaliers allemands et français ?
- Quels sont les salariés impactés en fonction de la car policy ?
- Comment répercuter cette charge au salarié ? A défaut, y a-t-il un avantage en nature taxable dans son chef ?
Chèques-repas : réforme du régime à partir du 01.01.2024
- Digitalisation des chèques-repas : quelle est la date limite d’utilisation des chèques-repas sous format papier ?
- Augmentation de la valeur des chèques-repas
- Limitation de l’utilisation des chèques-repas
Bonification d’intérêts : un avantage qui peut être mis en place à tout moment de la relation de travail (au moment de l’engagement du salarié, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou à la place du bonus)
- Quels sont les avantages pour le salarié et l’employeur ? Quels sont les plafonds d’exemption ?
- Gestion pratique dans le cadre du Payroll et points d’attention pour l’employeur
Prime participative : optimisation fiscale du bonus annuel
Depuis janvier 2021, les employeurs ont la possibilité de verser le bonus de performance sous forme de prime participative basée sur le résultat de l’entreprise.
- Comment mettre en place la prime participative ? Sous quelles conditions ?
- Quel est l’avantage fiscal pour le salarié ?
- Exemples chiffrés
Plan de pension complémentaire
- Cadre général et traitement fiscal et social
- Plan Top Up (possibilité pour le salarié d’investir une partie de son bonus discrétionnaire)
Logement de fonction
- Logement pris en location par l’employeur ou remboursement du loyer au salarié
- Participation du salarié au loyer
- Evaluation de l’avantage en nature lorsque le logement appartient à l’employeur
Remboursement de frais
- Frais de représentation
- Déplacements au Luxembourg ou à l’étranger : remboursement de frais réels/indemnités forfaitaires pour frais de séjour (per diem, etc.)
- Indemnités kilométriques pour l’usage d’un véhicule privé
Assurance maladie-hospitalisation, etc.
Séances de questions/réponses
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
Le mardi 3 octobre 2023
8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.