Télétravail et implications en matière de sécurité sociale : comment se mettre en ordre à compter du 1er juillet 2023 ?
Télétravail et implications en matière de sécurité sociale : comment se mettre en ordre à compter du 1er juillet 2023 ?
Intervenantes
Janique Bultot & Julie Ratajczak
En date du 05.06.2023, le Luxembourg a signé l’accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier qui entrera en vigueur le 01.07.2023 (après l’expiration de la période transitoire liée à la pandémie COVID-19). Cet accord-cadre vise exclusivement le télétravail dans le pays de résidence du salarié dont l’activité se situe entre 25% et < 50% de son temps de travail.
Le télétravail tombant dans le champ d’application de cet accord-cadre devra être déclaré au CCSS conformément à la procédure communiquée par celui-ci le 20.06.2023. L’accord-cadre prévoit une période transitoire qui permet de déclarer jusqu’au 30 juin 2024 le télétravail régulier effectué par un salarié à partir du 01.07.2023.
Pour les salariés qui exercent une activité régulière en télétravail inférieure à 25% de leur temps de travail et/ou qui exercent d’autres activités en dehors du Luxembourg, il convient de demander une décision de législation applicable à l’organisme compétent du pays de résidence du salarié selon les dispositions européennes habituelles en matière de sécurité sociale.
Cela étant, les employeurs doivent jongler entre ces différentes règles et procédures.
Au cours de ce séminaire, nous aborderons les questions suivantes :
- Quels sont les pays signataires de l’accord-cadre ? Quels frontaliers bénéficient de cet accord ? Quid des indépendants ?
- Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de l’accord ?
- Quelles sont les formalités à accomplir auprès du CCSS et sous quel délai ?
- Comment gérer les situations non visées par l’accord-cadre ?
- Quid en cas de télétravail hors pays de résidence ?
- Quid en cas de télétravail < 25% ?
- Quid en cas de cumul de télétravail et business trips/missions (ponctuelles ou structurelles) à l’étranger ?
- Quelles sont les formalités à accomplir auprès des organismes du pays de résidence des frontaliers ?
- Cas pratique
- Etc.
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit.
Le jeudi 13 juillet 2023
8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 12h00 : Séminaire
495 € HTVA
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.